Microsoft condamné pour violation de brevet

Microsoft condamné pour violation de brevet

Une cour d'appel fédérale américaine a confirmé un jugement contre Microsoft dans une affaire de brevet qui l'opposait à une firme de Toronto, i4i. Du coup, l'entreprise fondée par Bill Gates se voit interdit de vendre son logiciel Word et de sa suite Office aux États-Unis par injonction à partir du 11 janvier. Elle devra aussi verser 290 millions de dollars à i4i.

Cette injonction ne concerne toutefois pas les copies du logiciel vendues avant cette date.

En août dernier, un juge du Texas avait conclu que Microsoft avait intentionnellement violé un brevet détenu par i4i. Il confirmait ainsi un jugement rendu par un tribunal inférieur. Il donnait à l'entreprise jusqu'au 11 janvier pour modifier son logiciel.

« Un tort irréparable »

Le fabricant de logiciels estimait que le brevet de la société torontoise n'était pas valide et qu'elle ne pouvait donc pas être reconnue coupable de l'avoir violé. Il ajoutait qu'une injonction contre la vente de Word lui causerait « un tort irréparable » et aurait des conséquences pour les détaillants et les clients, le temps qu'elle élabore une solution de rechange.

Du côté de i4i, ce jugement a été accueilli avec satisfaction, l'entreprise évoquant « une étape importante dans la protection des droits des petits inventeurs ».

Microsoft a déclaré à l'agence Bloomberg avoir oeuvré depuis le mois d'août, date du jugement texan, à enlever « cette fonctionnalité peu utilisée ». Les copies de Word 2007 et d'Office 2007 pourront ainsi être vendues à partir de l'entrée en vigueur de l'injonction. Idem pour les copies de Word 2010 et d'Office 2010 en téléchargement.

Une technologie d'adaptation en cause

Le coeur du litige entre Microsoft et i4i porte sur la façon dont Word 2003 et Word 2007 adaptent le langage XML, utilisé afin d'encoder et d'afficher de l'information. En 1998, i4i a déposé un brevet concernant la lecture des documents dans le format XML.

Les premières versions de Word ne pouvaient lire ou écrire des documents dans ce format. Les dernières versions de Word ont intégré cette fonctionnalité, d'où la plainte de i4i pour violation de son brevet.

La suite de logiciels Microsoft Office est utilisée par 500 millions d'utilisateurs à travers le monde.

Radio-Canada.ca avec
Associated Press, Bloomberg et Reuters